Qui a voté quoi

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Député · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 56Contre : 94Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (56)

Contre (89)

N'a pas pris part (1)