Qui a voté quoi

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Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 25Contre : 22Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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