Qui a voté quoi

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Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 68Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (39)

Contre (65)

N'a pas pris part (2)