Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 21Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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