Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 30Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (16)
Contre (26)
Philippe BallardChristophe BentzÉric BothorelXavier BretonFrançoise BuffetPierre CazeneuveFrédéric FalconGuillaume Gouffier ValentePierre HenrietTiffany JoncourMarie LebecVincent LedouxChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultAlexandre SabatouEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian