Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (19)
Contre (22)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetAuguste EvrardMichel HerbillonTiffany JoncourGuillaume KasbarianThomas LamVincent LedouxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudLouise MorelLisette PolletNicolas RayJean-François RoussetThierry TessonPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian