Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 13Contre : 25Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (12)
Contre (23)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourGuillaume KasbarianThomas LamVincent LedouxChristine LoirClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetLouise MorelLisette PolletNicolas RayJean-François RoussetThierry TessonPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane TravertMarc de Fleurian