Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 72Contre : 1Abstention : 31N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (72)

Contre (1)

Abstention (30)

N'a pas pris part (2)