Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 16Contre : 30Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (16)
Contre (27)
Nadège AbomangoliLaurent AlexandreNicolas BonnetIan BoucardMickaël BoulouxColette CapdevielleRomain EskenaziSylvie FerrerCharles FournierPerceval GaillardStéphane HablotMichel HerbillonChantal JourdanThomas LamMarie LebecVincent LedouxClaire LejeuneGérard LeseulDamien MaudetManon MeunierLouise MorelJulie OzenneSandra RegolValérie RossiAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert