Qui a voté quoi

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Député · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 43Contre : 64Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (39)

Contre (61)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)