Qui a voté quoi

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Député · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 75Abstention : 42N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (8)

Contre (69)

Abstention (39)

N'a pas pris part (1)