Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 65Contre : 60Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (60)

Contre (54)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)