Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 11Contre : 34Abstention : 2N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (11)
Contre (32)
Nadège AbomangoliAnchya BamanaFabrice BarusseauLaurent BaumelValérie Bazin-MalgrasChristophe BentzThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardLouis BoyardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJean-Luc FugitFlorence GouletMarine HameletPatrick HetzelDaniel LabaronneThomas LamHélène LaporteSarah LegrainChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienNicolas RayAnnie Vidal