Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 13Contre : 22Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (11)
Contre (21)
Anne-Laure BlinIan BoucardMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleEdwige DiazFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourGérard LeseulLaurent LharditChristine LoirClaire Marais-BeuilNicolas MeizonnetPierre MeurinJacques ObertiNicolas RayValérie RossiThierry TessonFrédéric WeberMarc de Fleurian