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Député · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté

Pour : 87Contre : 84Abstention : 14N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (84)

Contre (82)

Abstention (13)

N'a pas pris part (2)