Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 15Contre : 35Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (15)
Contre (32)
Philippe BallardChristophe BentzAnne BergantzÉric BothorelIan BoucardMickaël BoulouxXavier BretonPhilippe BrunColette CapdevielleRomain EskenaziGuillaume Gouffier ValenteMichel HerbillonTiffany JoncourChantal JourdanMarie LebecVincent LedouxGérard LeseulLaurent LharditChristine LoirClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetLouise MorelJulie OzenneLisette PolletNicolas RayValérie RossiAlexandre SabatouEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertFrédéric Weber