Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 32Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Contre (29)
Laurent AlexandreArnaud BonnetÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleAly DiouaraSylvie FerrerPerceval GaillardMarie LebecVincent LedouxClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditAntoine LéaumentSandra MarsaudDamien MaudetManon MeunierLouise MorelSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiSandrine RousseauJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirNicolas ThierryStéphane Travert