Qui a voté quoi

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Député · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 62Abstention : 6N'ont pas pris part : 3
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