Qui a voté quoi

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Député · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 38Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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