Qui a voté quoi

Député · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 46Contre : 5Abstention : 2N'ont pas pris part : 3

Source officielle

Pour (41)

Gabriel Attal Géraldine Bannier Fabrice Barusseau Valérie Bazin-Malgras Christophe Bentz Hervé Berville Benoît Blanchard Joël Bruneau Céline Calvez Eddy Casterman Josiane Corneloup Julie Delpech Nicole Dubré-Chirat Stella Dupont Jean-Luc Fugit Olivia Grégoire Marine Hamelet Guillaume Kasbarian Loïc Kervran Daniel Labaronne Sandrine Lalanne Marie Lebec Katiana Levavasseur Christine Loir David Magnier Claire Marais-Beuil Christophe Marion Patrice Martin Paul Midy Joséphine Missoffe Christophe Mongardien Sophie Pantel Béatrice Piron Lisette Pollet Natalia Pouzyreff Pierre Pribetich Anne-Sophie Ronceret Valérie Rossi Jean-François Rousset Liliana Tanguy Corinne Vignon

Contre (5)

Gabrielle Cathala Thomas Portes Aurélien Saintoul Sabrina Sebaihi Andrée Taurinya

Abstention (2)

Anne Bergantz Éric Martineau

N'a pas pris part (2)

Nadège Abomangoli Yaël Braun-Pivet