Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 16Contre : 41Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle