Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 48Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
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