Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 15Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (25)
Raphaël ArnaultChristine ArrighiJoël AviragnetPhilippe BallardFabrice BarusseauJean-Pierre BatailleLaurent BaumelThéo BernhardtHadrien ClouetPaul-André ColombaniÉric CoquerelJocelyn DessignyMathilde FeldDenis FégnéJordan GuittonSteevy GustaveMarine HameletCatherine HervieuSarah LegrainChristine LoirAntoine LéaumentClaire Marais-BeuilJacques ObertiStéphane RambaudAnaïs Sabatini