Qui a voté quoi

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Député · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 103Contre : 38Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (95)

Contre (38)

N'a pas pris part (1)