Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 22Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (12)
Contre (21)
Arnaud BonnetÉric BothorelIan BoucardMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleSylvie FerrerPerceval GaillardMichel HerbillonGuillaume KasbarianVincent LedouxSarah LegrainGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudManon MeunierSandrine NosbéJulie OzenneValérie RossiAnne Stambach-TerrenoirStéphane Travert