Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 37Contre : 30Abstention : 22N'ont pas pris part : 1
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