Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 17Contre : 3Abstention : 23N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (16)
Contre (3)
Abstention (21)
Laurent AlexandreAnne-Laure BlinArnaud BonnetIan BoucardMickaël BoulouxColette CapdevielleCyrielle ChatelainPerceval GaillardSteevy GustaveMichel HerbillonJulie LaernoesThomas LamClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditBenjamin Lucas-LundyJacques ObertiNicolas RayValérie RossiAurélien SaintoulAnne Stambach-Terrenoir