Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 28Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (27)
Christophe BentzAnne-Laure BlinÉric BothorelFrançoise BuffetEdwige DiazThierry FrappéFlorence GouletTiffany JoncourMarie LebecVincent LedouxChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetPierre MeurinMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian