Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 16Contre : 27Abstention : 4N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (16)
Contre (25)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiFabrice BarusseauLaurent BaumelBenoît BlanchardÉric CoquerelFrançois Cormier-BouligeonDenis FégnéSteevy GustaveCatherine HervieuDaniel LabaronneBastien LachaudThomas LamArnaud Le GallBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentChristophe MarionDenis MasségliaChristophe MongardienJacques ObertiStéphane PeuPierre PribetichArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulSophie Taillé-Polian