Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 59Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (36)

Contre (57)

N'a pas pris part (1)