Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 58Contre : 0Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
Source officielle