Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 82Contre : 56Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (82)

Contre (55)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)