Qui a voté quoi

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Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 27Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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