Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 7Contre : 27Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (7)
Contre (26)
Valérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrossePierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJean-Luc FugitFlorence GouletPatrick HetzelSébastien HuygheDaniel LabaronneThomas LamHélène LaporteChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienKarl OliveNicolas RayAnnie Vidal