l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

L'enjeu

Cette résolution traite de la mise à disposition du public des cahiers de doléances rédigés pendant le grand débat national de 2019. Elle s’inscrit dans un contexte de défiance envers les institutions et de volonté de reconnaître la participation des citoyens, des maires et des élus locaux à cette consultation. Le texte présente aussi ces cahiers comme des archives publiques importantes, à la fois pour la mémoire collective et pour la recherche.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une plus grande ouverture des doléances au public, avec leur numérisation, leur anonymisation et leur publication en accès libre sur une plateforme dédiée. Il demande aussi à l’État de soutenir financièrement cette mise en ligne, ainsi que la recherche publique qui exploiterait ces documents. En parallèle, il invite le Gouvernement à organiser une restitution officielle et à accompagner les communes qui veulent remettre ces doléances dans leur contexte local.

Ce que ça change concrètement

• Les cahiers de doléances seraient numérisés complètement s’ils ne le sont pas encore.
• Les contributions manuscrites et en ligne seraient anonymisées avant leur mise à disposition.
• Les doléances seraient accessibles en open source, en tant qu’archives publiques, sur une plateforme dédiée.
• Des financements publics pourraient être mobilisés pour terminer la numérisation et soutenir la recherche publique sur ces documents.
• Le Gouvernement serait invité à organiser un événement de restitution en associant et remerciant les maires et élus locaux.
• Les communes et autorités publiques qui le souhaitent pourraient être accompagnées pour restituer les doléances à l’échelle de leur département.