Qui a voté quoi

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Député · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 65Contre : 69Abstention : 61N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (61)

Contre (69)

Abstention (61)

N'a pas pris part (1)