Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 100Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (41)

Contre (93)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)