Qui a voté quoi

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Député · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 57Contre : 76Abstention : 13N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (56)

Contre (73)

Abstention (13)

N'a pas pris part (2)