Qui a voté quoi

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Député · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 49Abstention : 13N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (30)

Contre (46)

Abstention (13)

N'a pas pris part (2)