Qui a voté quoi

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Député · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 44Contre : 58Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (43)

Contre (54)

N'a pas pris part (1)