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Député · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 67Contre : 94Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (66)

Contre (92)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)