Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 64Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (23)

Contre (61)

Abstention (7)

N'a pas pris part (1)