l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

L'enjeu

Ce texte répond aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et morales de l’usage prolongé du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Il part du constat que des populations, des territoires et des professionnels ont subi des préjudices liés à cette pollution, et cherche à organiser la réponse de l’État. Il prévoit aussi des demandes de rapports pour mieux connaître l’ampleur de la contamination et les moyens d’y répondre.

Orientation du texte

La proposition de loi va dans le sens d’une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État et d’un engagement à indemniser les victimes. Elle renforce aussi l’action publique contre la pollution, avec des objectifs de dépollution, de réduction de l’exposition, d’accompagnement des agriculteurs et des pêcheurs, et de recherche scientifique. Le texte demande au Gouvernement de préparer une stratégie pluriannuelle et plusieurs rapports au Parlement.

Ce que ça change concrètement

• L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les dommages causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
• Les victimes de cette contamination doivent être indemnisées, y compris celles qui n’ont pas été exposées dans le cadre de leur travail.
• Le Gouvernement doit préparer une stratégie pluriannuelle pour dépolluer les terres et les eaux et réduire l’exposition alimentaire.
• Les professionnels de la pêche et de l’agriculture touchés par la pollution doivent être accompagnés pour maintenir une production locale sans risque chlordécone.
• Un rapport doit étudier l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux maladies liées au chlordécone.
• Un autre rapport doit recenser la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols du territoire national et préciser les lieux où il a pu être utilisé.