Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 40Abstention : 21N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (32)

Contre (38)

Abstention (21)

N'a pas pris part (2)