Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 10Contre : 30Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (10)
Contre (25)
Christophe BentzAnne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardThierry FrappéGuillaume Gouffier ValenteMichel HerbillonTiffany JoncourMarie LebecVincent LedouxPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudChristophe NaegelenLisette PolletNicolas RaySandra RegolMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonNicolas ThierryStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian