Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 86Contre : 45Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (79)

Contre (43)

Abstention (6)

N'a pas pris part (1)