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Député · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 25Contre : 79Abstention : 1N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (25)

Contre (77)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)