Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 21Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Contre (22)
Anne-Laure BlinÉric BothorelIan BoucardFrançoise BuffetFlorence GouletMichel HerbillonTiffany JoncourVincent LedouxChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian