Qui a voté quoi

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Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 57Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (55)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)