Qui a voté quoi

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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 44Contre : 86Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (43)

Contre (78)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)